d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 18 février 2025, les parties en étant avisées par courrier

d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 29 juillet 2025, les parties en étant avisées par courrier

numéro 444 440 234, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 17 septembre 2025 ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 4 février 2026 ; Par courrier

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 27 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 05 juin 2025, les parties en étant avisées par courrier

Le 4 septembre 2023, par courrier recommandé avec AR, la SNC D'EN LEBE met en demeure la société AGRO ASSA FOODS de lui payer, sous quinzaine, la somme de 52 845,47 € au titre des 4 factures du mois de

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Par courrier recommandé du 28 juillet 2025, la société SOCIETE GENERALE a notifié à la société AML AUTO la résiliation du découvert autorisé et l'a invitée à régulariser la situation dans un délai de 60

Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal des activités économiques du Mans, le 01/09/2025 prescrivant à Monsieur le greffier de ce tribunal de convoquer par lettre recommandée avec

Par courrier reçu au greffe le 19 février 2026, le conseil de la SAS AJEC a sollicité la réouverture des débats en raison, d'une part, d'une erreur de communication sur la date d'audience et, d'autre part

Ces lettres sont revenues avec les mentions « destinataire inconnu à l'adresse » et « pli avisé et non réclamé ».

Par courrier recommandé du 15 janvier 2024, la SAS SOPARTCOM a notifié la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du fait de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] pour manquements à ses obligations

courrier du 7 février 2024 lui demandant l'envoi de la lettre de mission la liant avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE ainsi que la lettre déontologique de reprise du dossier avec le nouvel expert-comptable

Ce courrier est resté sans suite.

Aucune suite n'étant donnée à ce courrier par [M] [B], par courriers recommandés des 18 décembre 2023 et 29 juillet 2024, la SOCIETE GENERALE confirmait à [M] [B] que son compte était clôturé et la mettait

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.

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Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2025, la SAS LOCAM mettait en demeure la SARL [E] de régler les sommes dues pour un montant total TTC de 11.284,45 euros (loyer échus impayés, et loyers à