AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4f70cdc6046d47b50210
15 avril 2026
15 avril 2026
situé [Adresse 2], exerçant une activité de débits de boissons, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 décembre 2024, Nomme Nathalie CRESPOS
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MERCREDI
69ef508fcdc6046d47b52107
15 avril 2026
15 avril 2026
provisoirement au 1 er janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS
Source officielle