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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4eeccdc6046d47b4f868
15 avril 2026
] [T], identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle sur place ou à emporter, sous l'enseigne
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage, maître-chien, sous l'enseigne
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00313 EURL [N] [W] Group SARL N° RG: 2026P00350 DÉBITEUR EURL [N] [W] Group SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 419085758 - 1998 B 1131 Enseigne
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant
Chambre 09
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27 avril 2026
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00503 N° de PC : 2024J00344 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BKS AUTO ECOLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : enseignement
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3eb3dcdc6046d47507712
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS à associé unique [S] Enseigne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77efcdc6046d47620cc7
8 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL ECOBAT Enseigne
6a0e7977cdc6046d47622509
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL [X] Enseigne
Chambre 2-5
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22 janvier 2026
La SARL à associé unique El JEDEON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939109153 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société à responsabilité
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
et du montage contractuel L'enseigne CARREFOUR est l'un des leaders de la grande distribution en France.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Il passe en 2010 sous l'enseigne CARREFOUR CITY.
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
ETG - ENSEIGNES TECHNI-GRAVURE, et NOUVEAUX ELECTRICIENS ASSOCIES (NEA).
chambre 1-5
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9 avril 2025
La société L&Z exploite un fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne « Zazza », situé 18 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010).
Trib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] [Y] exerçant sous l'enseigne
chambre 1-7
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CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018062 ENTRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE exploitant sous l'enseigne
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea92cdc6046d47506c84
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SARL à associé unique [C] Enseigne
69d3ec1ecdc6046d47508711
2 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture Mme [R] [K] Enseigne
69d3ecfdcdc6046d475094b6
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SARL [H] [X] Enseigne
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14 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL LE DOME DU MARAIS Enseigne
69d5f3d2cdc6046d477c6a72
15 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL JOSEFA Enseigne
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