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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 19/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLu LE GARDE MANGER [Adresse 1] ; a désigné la SELARL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 12/01/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [X] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

*Vu les pièces versées aux débats, de : DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audit Jugement : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [M] [T], a été désignée en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SARL : CHEZ [L] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 928 608 223 Coiffure et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MISS [R] (SARL) et désigné

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TRANSPORTS EXPRESS [W] (SARL) et désigné

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC et désigné SELARL [L] [D] représentée par Me [D] [L] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e09cdc6046d472af9b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [F] [V] [B] (El) sous le nom "[S]" et a désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [X] [G] et Me [J] [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [M] (EI) [D] [Y] et désigné SELARL ETUDE [C] représentée par Me [I] [W] et Me [T] [A] comme mandataire judiciaire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ed5cdc6046d472b0965

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) et désigné

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cad7cdc6046d4717b982

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/03/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VEMAGO (SAS) et désigné

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TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [P], Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire, M. [R] [F] en qualité de juge commissaire et M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cae8cdc6046d4717bad4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/03/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de EYGUESTRE (EARL) et désigné

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