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les pièces versées aux débats et notamment la déclaration d'avarie et de sinistre, les factures et multiples échanges et relances, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

700 du code de procédure civile ; Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge de la société Sarl la Française du Bâtiment qui succombe à l'instance ; Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter

partie générale des conditions générales du European Standard Contract of Coffee (ESCC) (pièce n° 16 de la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS) stipulent tous deux dans les mêmes termes que : « Any dispute

Considérant que ces éléments doivent être discutés contradictoirement afin de garantir le respect des droits de chaque partie et d'assurer la transparence des échanges ; Par conséquence, en l'état du

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Président du Comité de surveillance Monsieur [C] reprend les grandes lignes dans le procès-verbal d'huissier du 23 octobre 2025, n'est pas produit au Tribunal de céans mais il est repris les inquiétudes discutées

Elle relate que, parmi les factures, seule celle du 6 novembre 2024 pourrait être discutée, mais en explique le montant par l'application des stipulations contractuelles relatives à la résiliation anticipée

du fonds, la SARL JAL informait la SARL BICA de sa volonté de ne plus poursuivre la vente projetée à défaut de celle-ci d'avoir agi ni procédé au règlement du prix de cession, tout en proposant de discuter

Les parties conviennent de se rencontrer 6 mois avant le terme afin de discuter d'une possible prolongation du contrat.

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La Société SAM TRANSPORT a été dissoute à compter du 31 mars 2023 et Madame [V] [J] nommée liquidateur amiable selon procès-verbal d'Assemblée Générale du 31 mars 2023, puis radiée du Greffe du Tribunal

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

les pièces versées aux débats et notamment le contrat d'ouverture de compte et les lettres recommandées avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Sur le mérite L'article 21 des conditions générales (terms and conditions) en annexe au connaissement maritime de TSL stipulent que « Any claim against the Carrier and/or dispute arising under or in connection

débats et notamment les conditions générales, les avis d'échéances, les mises en demeure et l'attestation de charge contentieuse, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le bon de commande, la mise en demeure et la sommation de payer, ATTENDU que la demande en principal n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée