[I] (SAS) Architecture d'intérieur Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 801 708 041 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [G], et disant

CONSTRUCTION Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 893 341 560 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [N], et disant

emporter sans vente de boissons Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 401 175 849 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [Z] –, [C], prise en la personne de Maître, [C], et disant

, [X], [P] Travaux de maçonnerie siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 832 914 204 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [W], et disant

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le contrat, les factures et les lettres de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le contrat, les factures et les lettres de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921 245 973 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [N], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée

valeur de toutes affaires ou entreprises Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 484 983 119 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [V], et disant

dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (échanges d'emails, devis signé, facture, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (rapport, bilan et compte de résultat, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

pièces versées aux débats et notamment la convention d'occupation, les états des lieux d'entrée et de sortie et les procès-verbaux, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

L'existence de l'obligation n'étant pas sérieusement contestable, ni contestée à hauteur de la somme de 1.067.506,85 €, il convient, en conséquence, de faire droit à la demande pour ce montant, disant

prestations de services, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société IT-AL CONSULTING en toutes ses demandes et, les disant

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la société a été dissoute en fin d'année 2023, qu'en conséquence, le tribunal

Il ajoute que la cession potentielle pourra toujours être discutée ultérieurement.

Avec application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil en disant et jugeant que toutes sommes susceptibles d'être versées par le requis sur les sommes susvisées, s'imputeront tout d'abord

judiciaire; Madame [H] [A], présidente de la SAS PASTA BLUES, dûment entendue, s'associant à la demande du mandataire judiciaire; Le juge-commissaire, aux termes de son rapport du 26 mars 2025, se disant

l'égard de : La SAS CAP HYDROGENE Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949 889 711 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [M], et disant