cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos aux motifs que les poursuites sont fondées notamment sur les articles 222-23 et suivants du code pénal ; que la partie civile Mme Héloïse Z..., se disant

.> de l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'à aucun moment Michel X..., se disant gérant de la société Cabinet X..., n'a justifié de sa qualité à agir par un extrait du registre du commerce, ce

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mention dans la lettre de licenciement de divergences de vue professionnelles et relationnelles constitue un motif qui peut être précisé et discuté

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 7, 8, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 13 septembre 2004 disant

compagnie, en date du 14 décembre 1995, qui énonçait : "Je vous informe qu'à ce jour je fais le nécessaire pour la remise en vigueur du contrat pour une cotisation annuelle de 5 000 francs" ; qu'en disant

1er octobre 1976 que postérieures ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'arrêt définitif de la cour d'appel de Paris rendu dans la même instance disait

les avoir vécus ; qu'il était appelé au téléphone dans la nuit du 1er mars 1996, vers 2 heures, par Katty X... qui, en pleurs, lui disait que son mari voulait se suicider ; qu'il se rendait au domicile

à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant

salariée "ne figurait pas dans son dossier personnel tenu dans l'entreprise", que c'était "à tort que le premier juge avait pris pour argent comptant" le document versé aux débats par Mme Z... émanant soi-disant

main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait confirmé la réalité de la dispute

négociations ; que l'employeur n'est pas tenu, dans ce délai, d'entamer lesdites négociations dont l'initiative peut être prise par les organisations syndicales ou les institutions représentatives ; qu'en disant

G... l'avait contactée au téléphone pour venir chez elle et lui rendre les clefs de son appartement ; qu'ils s'étaient finalement contactés, disputés et Mme S... lui avait indiqué ne pas souhaiter le voir

locaux de la gendarmerie ; "aux motifs que les services de police pouvaient à juste titre estimer que la disparation de David Y... présentait un caractère inquiétant ; qu'il n'était pas davantage discuté

regagner Draguignan ; que le même Philippe D... s'est montré nettement moins précis sur l'horaire devant le tribunal spécifiant seulement qu'ils avaient été "boire un coup vers 6 heures après avoir discuté

dépourvue du droit d'agir ; qu'ainsi, en rejetant la fin de non-recevoir tirée de la disparition du défendeur à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, la société PPS, employeur, alors dissoute

pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant

fonds indivis dont ils assuraient seuls l'exploitation, le juge aurait dû en déduire qu'à compter de cette date l'affectio societatis avait disparu et, partant, que la société de fait s'était trouvée dissoute

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec