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1 041 résultats pour « Dominique FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS

69def048cdc6046d4743b324

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Radiations

FOURNIER, Dominique, Brigitte

SIREN 943373035Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/06/2026

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Ventes et cessions

PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE, EURL FOURNIER DOMINIQUE

SIREN 523504801Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Indre le 22/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007473 référence 3604P01 2026 A 00312 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Jean Traversât 36230 Saint-Denis-de-Jouhet

12/06/2026

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Créations

FOURNIER, Gérald Dominique Michel

SIREN 105340830Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 823145990Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 882897598Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/02/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, conditionner, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic, notamment dans le domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f51f77cdc6046d4743a624

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dcbcdc6046d4717216b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c193cdc6046d475923ae

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c51bcdc6046d47596f01

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdb8cdc6046d475a243a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur [E

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 21 juillet 2020, la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce une activité de dépannage dans divers domaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Vous avez procédé à la récupération de votre nom de domaine auprès d'OVH. Votre domaine www.[01] est désormais hébergé par O2SWITCH et nous ne pouvons plus faire le suivi de celui-ci.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

juge unique : Matthieu LECLERC qui a renvoyé sans plaidoirie devant la formation de jugement qui en a délibéré, composée de : Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Dominique

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00315 DEMANDEUR SAS ALLOMAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Victor [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MODULAIRES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Référés

69e9be85cdc6046d47392259

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01393 DEMANDEUR SAS K E M INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par SELARL CPNC AVOCATS - Mes [Localité 1] [C] et [F]

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TCOM

Référés

69f065e5cdc6046d47cf825a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0669acdc6046d47cf90a6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f066c1cdc6046d47cf93ce

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06734cdc6046d47cf9d7a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00135 DEMANDEUR M.

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