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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9ae77cdc6046d4738069c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01100 DEMANDEUR CPLIMMV PRIMOPIERRE [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 3] comparant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ca4cdc6046d47e651d9
7 mai 2026
7 mai 2026
de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 avril 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE 30 CRS PAUL DOUMER
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8064cdc6046d471f5656
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F262 Procédure 2025RJ0218 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RENOV'CORPORATION [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8215cdc6046d471f785d
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F277 Procédure 2025RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EURO ISERE MACONNERIE [Adresse 1] Date
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8254cdc6046d471f7ce6
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F287 Procédure 2025RJ0601 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL KSM KIDS [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8261cdc6046d471f7da8
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2025RJ0604 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Un Nuage de Sucre [Adresse 1] Date
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b841ecdc6046d471fa02f
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a05bcdc6046d4703a052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que le liquidateur n'a pas terminé les opérations de liquidation judiciaire ; Attendu que le liquidateur sollicite un délai supplémentaire de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2ef0fcdc6046d4709c332
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de douze mois à compter du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa14cdc6046d47f4d638
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa32cdc6046d47f4d82a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaef1cdc6046d47f52109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tribunal Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf19cdc6046d47f523b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tribunal Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire déposera la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze
Source officielleTrib. de Commerce
69aef32dcdc6046d470e0966
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69aef33dcdc6046d470e0ab5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69aef34acdc6046d470e0b92
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3a9cdc6046d470e1205
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3b8cdc6046d470e1431
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1571cdc6046d470a1ead
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025R01950 - 2601200010/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/01/2026ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df4ccdc6046d471af84a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
procédure FIXE à vingt quatre mois à compter du jugement d'ouverture le délai visé à l'article L.643-9 du livre VI du Code de Commerce au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée FIXE à douze
Source officiellePage 11 sur 116