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205 résultats pour « Esteves »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise a par ailleurs été confrontée le 18 avril 2025 à une réclamation inattendue du Lycée FRÉDÉRIC ESTÈVE situé à, [Localité 3] pour des sommes versées à tort (18 788,64 €), que la trésorerie disponible

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ce constente qué les Parties se sont rapprochées afin de mettre un terme rapide à leur différend portant sur le contentieux actuellement pendant devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris estellé

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 4 août 2023, DEFENDERESSES, Ayant toutes deux pour avocat plaidant, Maître Daniel CHARCELLAY, substitué par Maître Estelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

SELARL ACTE AVOCATS Associés Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL MALTE AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS Associés SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN Maître Estelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ESTEVES MOTORCYCLE DESIGN-EMD ORIGINAL

SIREN 340457936Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Créations

Magalhaes Esteves, Gustavo, Daniel

SIREN 109320960Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/09/2026

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Radiations

ESTEVES MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 835043704Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ESTEVES, Margaux, RIETH

SIREN 944576453Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Créations

Esteves, David

SIREN 108634411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/08/2026

Voir →