° 917 775 835 - 2022 B 4436 et exerce une activité de développement, recherche de logiciels et solutions techniques, commercialisation et vente, en France et en Europe, des solutions développées et faisant

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession.

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession.

Les « comptes de référence » prévus par la convention de garantie d'actif et de passif, reposaient sur la situation comptable arrêtée sous forme de bilan à la date de cession soit au 31 mai 2018, et devaient

Le bilan de clôture de liquidation de la société SAM TRANSPORT, non certifié par l'expertcomptable, ne mentionne plus la dette bancaire.

préjudice financier principal de 21 191 080 €, ayant perdu la totalité de son investissement en actions ALTRAN, et impute cette perte à la faute de la société consistant en la présentation de faux bilans

mission de présentation des comptes annuels ou intermédiaires en date du 8 janvier 2023, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, avec comme missions complémentaires l'établissement du bilan

Je n'étais qu'une secrétaire administrative qui faisait les devis et des factures selon les directives de Monsieur [K]»; Attendu que Madame [J] a confirmé les faits ci-dessus dans le cadre de son dépôt

plan et documents de référence autre que le devis n'est versé au débat par Hydro-Chauffe, ni par ICC ; que d'autre part, les multiples interventions de Daikin suite aux dysfonctionnements en 2020, le bilan

respectivement de 2.595,36 euros, 385,79 euros et, 385,79 euros ; * à l'indemnité sur impayés de 87,98 euros ; * à l'indemnité de résiliation du contrat d'un montant de 8.095,77 euros ; * à la facture bilan

* Madame, [U], [Y] Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession.

] et madame [W]), alors que le chiffre d'affaires des 2 autres commerciaux est quant à lui resté stable, Attendu que la SARL [Q] [I] produit aux débats ses comptes clos au 30 septembre 2024, que le bilan

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Toutefois la valorisation de l'actif au prix de 20 000 € bien qu'étant cohérente avec l'inventaire réalisé par le commissaire de justice, reste faible car ne valorisant pas l'actif immatériel (nom, marque

La SARL MANDATUM représentée par Monsieur [X] [Q], en sa qualité de liquidateur a comparu, Monsieur [O] [G], [N], [R] ex-Président de la SAS Charpente Metallique 63 (SAS) faisant défaut.

entre les parties, le calendrier possible de la suite de ses opérations, * Entendre les parties en leurs explications, * Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, et notamment : * Les bilans

SOUS LE N°825 024 078, CEPENDANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON SE DECLARERA COMPETENT, LA SOCIETE DEBITRICE ETANT LA HOLDING DE LA SAS LE PASSAGE INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N°324 251 180 ET FAISANT

du prix offert, l'assise financière du candidat repreneur est très faible fragilisant le maintien de l'activité ; qu'il s'en est rapporté à l'appréciation du tribunal.