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MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet ; DESIGNE

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chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

, RCS de Nanterre B 722 057 460, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92400 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal en exercice, en son agence situé 49 boulevard Saint-Germain

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a3acdc6046d47d628d0

Commerce

2 avril 2026

] N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse au principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a54cdc6046d47d62b46

Commerce

2 avril 2026

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

DETAIL Siren : 491427530 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

Siren : 881465843 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN,

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3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

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Trib. de Commerce

69b9a0ebcdc6046d4701ce7e

Commerce

22 janvier 2025

à la mission du commissaire à l'exécution du plan, Prononce la liquidation judiciaire de la société SARL IGL, Désigne Monsieur MONTSERRAT Patrice en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain

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Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

des paiements de la société A2G-ENERGIE, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société A2G-ENERGIE, Désigne Monsieur HEBRARD Jérôme en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain

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Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

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Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS FILIASSUR, dont le siège social est 5 rue de Turbigo 75001 Paris - RCS B 498850445 Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine

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chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * SOJECO BTP EURL SARL RCS : 831253497 [Adresse 1] 97211 RIVIERE-PILOTE Représentant légal : Monsieur [L] [J] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

République, a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CONCEPT LAB SARL RCS : 889180287 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [U] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * COEUR DES ILES SAS RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [C], [H] [Y] Représentée par Maître GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : ALSTORE SARL RCS : 340 327 378 CALIFORNIE [Localité 1] Représentant légal : Madame [Q] [Z] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751 299 389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J], [T] [C] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [C] [P] Représentée par Maître Fred GERMAIN

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