Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
28 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [U] En qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] (SARL) Représentée par Maître Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Madame Carole BERNARD Comparution : Madame Carole BERNARD, en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b02de9cdc6046d4728fcde
16 avril 2025
16 avril 2025
Monsieur Julien JALLAT Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b036d8cdc6046d472a2333
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dirigeante : Madame [O] [X] [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE
Source officielleTrib. de Commerce
69b039c4cdc6046d472a6bd8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
snack Dirigeant : Monsieur [M] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a04cdc6046d472a70a8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LIBE COIF', en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 08/01/2025 à 20h00, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b05515cdc6046d472d80b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Comparution : Madame [M] [Z] accompagnée de Monsieur [E] [X], son beau frère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b0552fcdc6046d472d8267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: Monsieur [R] [X] Comparution : Monsieur [S] [D], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b057b2cdc6046d472db1bc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b059e2cdc6046d472de265
29 janvier 2025
29 janvier 2025
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS MECA SR, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/02/2025 à 18h00, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b06354cdc6046d472e8d7b
16 avril 2025
16 avril 2025
Madame [U] [A], associée, Monsieur [M] [V], associé Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b075e7cdc6046d4730fdb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b075fccdc6046d4730fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [P] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b076e1cdc6046d47310e08
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [G] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b076f6cdc6046d47310f55
16 avril 2025
16 avril 2025
de Monsieur [V] [J] du cabinet ACF Loire Isère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
3 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cing par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
16 avril 2026
16 avril 2026
VIDAL Gilbert, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officiellePage 11 sur 18