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266 résultats pour « Guittet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00190 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (Me Paul GUILLET

Source officielle

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a97ecdc6046d4726d987

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) ET : la SARL LBG, N° Siren 790765606, dont le siège social est au Zone de Villejames-Bréhany rue des Guérets

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19521cdc6046d474cd637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19071cdc6046d474c4e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

septembre 2023, le tribunal de commerce de Montpellier prononçait la liquidation judiciaire de la SARL DELQUATTRO, Par courriers recommandés du 10 octobre 2023 qu'ils ne sont pas allés récupérer au guichet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été désignés : * Monsieur le Président Antoine GUINET en qualité de juge-commissaire ; * La SELARL FHBX prise en la personne [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; * La Selafa M.J.A. en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e175cdc6046d4755ff7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f5bcdc6046d47bbffde

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IL demeure en attente d'être retiré au guichet. Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé. La carence a été constatée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT

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TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présentes, ni représentées, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier déposé le 8 avril 2026 au guichet

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe75fcdc6046d47a094b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

3 839,64 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2024, date de la mise en demeure que la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] n'est pas allée récupérer au guichet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La convocation est en attente d'être retirée au guichet. Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé. La carence a été constatée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83804cdc6046d47df9517

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que la créance est certaine et exigible en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de GUERET en date du 12 juin 2022 à la suite de l'opposition à injonction de payer.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Maître [R] [M], es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [A] [Localité 1] [Y] ASSURANCES (SA) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul GUILLET

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TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Demanderesse représentée par la SELARL CNTD AVOCATS, prise en la personne de Maître David DURAND, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] (Vendée), comparant par Maître Océane GUILLET

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion ; * AUTORISER Monsieur [O] [K] à procéder aux formalités rectificatives auprès du greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE et/ou du Guichet

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Philippe FOURNIER juges, Assistés lors des débats par Elisabeth DIEUMEGARD

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