A titre principal, IN LIMINE LITIS, Juger la société A-Z BATIMENT irrecevable en son opposition sur le fondement de l'article 1416 du code de procédure civile.

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DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A TITRE SUBSIDIAIRE : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions JUGER

DEBOUTER la société SFN de sa demande au titre du règlement des factures impayées à la somme de 8586,02 euros avec intérêt au taux légal multiplie par 1,5 à compter du 2 mai 2024 Subsidiairement JUGER

IV – Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. V – Condamner Monsieur [S] [C] [V] aux entiers dépens.

que la requête du 3 octobre 2024 et l'ordonnance du 8 octobre 2024 ont rapporté l'existence de circonstances concrètes qui commandent qu'il soit dérogé au principe du contradictoire ; * Juger que Fed

n°3 déposées à l'audience du 25 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, ASSURLAND demande au tribunal de : * Débouter FILIASSUR de ses demandes, fins et conclusions ; * Dire et juger

dernier état de ses prétentions, CMAM demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l'article L 521-1 du code des assurances, Vu les pièces et la jurisprudence citées, * Juger

[V] [P] [Z] Bpifrance [P] garantit le remboursement en capital, intérêts, frais et accessoires du(des) crédit(s) mentionné(s) cl-dessous à hauteur de 70,00 %.

* JUGER que l'expert pourra désigner tout sapiteur qu'il estimerait utile à sa mission ; * JUGER que l'expert pourra entendre tout sachant qu'il estimerait utile à sa mission ; * JUGER que l'expert

dans le dernier état de ses prétentions, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1212, 1226,1229 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 15 du Contrat Commercial en date du 28 octobre 2021, * JUGER

DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous

Vu la clause attributive de juridiction Juger la société INITIAL HYGIENE SERVICES recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

saisi à bon droit le Tribunal de commerce de PARIS ; * Les prestations de services fournies se limitaient à la définition du design d'intérieur et de la décoration du restaurant ; * L'ensemble de ces dessins

[E] et IMKAN HOLDING aux entiers dépens ; Par conclusions d'intervention volontaire déposées à l'audience du 4 avril 2024, Mme [C] [O], demande au tribunal de : DIRE ET JUGER Mme [O] recevable et bien

reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société GTC One, Nous demande de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, Juger

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025470 ENTRE : SELAS ACADEMIE CHARPENTIER, dont le siège social est 2, rue Jules

[C], ECARTER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, A titre reconventionnel JUGER abusif l'exercice de l'action en dissolution de M.