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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
Par jugement en date du 21/12/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ARKHELIA DISTRIBUTION - LABEGE [Adresse 1] et a
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
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8 janvier 2025
Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc Composition du Tribunal lience en Chambre du conseil du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric LABRUX
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29 janvier 2026
de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 04/08/2020 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de SAS Inodex3d, [Adresse 1] LABEGE
4ème chambre
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10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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21 janvier 2026
Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Délibérés Procédures Collectives
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8 avril 2026
2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX
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D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
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représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX
AFFAIRES COURANTES
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26 janvier 2026
Que s'agissant de la mission portant sur l'obtention du label BBCA, la société Ekkoïa a adressé le 27 juillet 2023, à la société Equilibre, une facture à hauteur de 450,00 euros H.T. correspondant à la
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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1 avril 2026
Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 31/03/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Référé vendredi salle 3
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11 avril 2025
, RG 2025020055 11/04/2025 ENTRE : SA [I] [W], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 542104245 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume CAVROIS Avocat, substituant Me Nicolas BAUCH-LABESSE
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