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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca03b0cdc6046d47795859
1 juillet 2025
[Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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10 juillet 2025
sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 008655 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Après négociation, le 06 juin 2023, la société ATELIERS BOIS & CIE a adressé à la société FRANCEMETAL un bon de commande de la fourniture et la livraison de ces pièces qui devaient être réalisées et livrées
Référés
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10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Contentieux n°1 - audience publique
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21 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE MBC 🔳 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge.
2è chambre
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SAS [W], Vu l'accord de la SAS [W], au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 21 Janvier 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Madame Laurence
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge.
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69b9a2d3cdc6046d4701f878
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
69b9a310cdc6046d4701fc33
69b9a326cdc6046d4701fd6d
69b9a33bcdc6046d4701feb8
PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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20 avril 2026
NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.
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20 janvier 2026
trouve sis 60 rue du Québec N64 17000 La Rochelle, DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent
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