Ministère public représenté par me Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE le

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026 à 10 Heures 04, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERC M.

Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [W] [M] - 4, BOULEVARD MARECHAL LECLERC

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 16/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 08/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la liquidation judiciaire de la société mère met la SCCV 7 LECLERC dans l'impossibilité de faire face à ses engagements * un passif

[Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Olivier LECLERE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ALTYSIUM [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE

ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL LAMPYRIS PRODUCTIONS, 20 Allée Cochin 93390 Clichy-Sous-Bois, comparant par Me Sonia Bechaouch-Contaminbard, avocate au barreau de Crétail, 97 rue du Général Leclerc

DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [Adresse 1] exploite le centre commercial MERIDIEN, situé [Adresse 4] à [Localité 2], et y gère un établissement secondaire sous l'enseigne « L'AUTO E LECLERC

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par Charles PROST, vice-procureur Jugement rendu réputé contradictoire en premier ressort PRONONCE le 16/01/2025 publiquement par

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE le 15

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Greffier lors des débats : [D] LECLERC PRONONCE le 30/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal ORMEN [Adresse 13] SDE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 14] SUISSE comparant par SELARL [Y] MONTA [Adresse 15] et par LECLERE