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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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69fb1478cdc6046d47c7f0da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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69fb148ecdc6046d47c7f266

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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TCOM

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69fb14a4cdc6046d47c7f417

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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TCOM

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69fb14e7cdc6046d47c7fa4b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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69fb1522cdc6046d47c80094

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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69fb154fcdc6046d47c80404

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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69fc6054cdc6046d47e8388c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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TCOM

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69fc60dccdc6046d47e845a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions légales

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Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ECLAIRCIE SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; qu'à l'audience, Monsieur [F] [I], représentant légal

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6a0b5e63cdc6046d471cf98e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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6a0b62facdc6046d471d4965

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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6a0b6319cdc6046d471d4b27

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions légales

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6a0b64a7cdc6046d471d65ac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64bdcdc6046d471d66ed

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conseil du 18/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

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Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal

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REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: La SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 449 671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal

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Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [E] [I] représentant légal de La SARL GLOBE SECURITE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/02/2026 à 9 heures.

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