La demande de comunication de pièce « tous documents contractuels relatifs à une police d'assurance responsabilité civile professionnelle » étant trop vague elle sera rejetée.

comportent pas ; Qu'en conséquence, la société SEVEN AT HOME sera tenue d'indemniser la société MB IMMO du préjudice subi, comme suit : * le bilan attendu de l'opération aurait permis de réaliser une plus-value

redressement judiciaire » : mais le tribunal estime que la source du problème réside non pas dans ce redressement judiciaire dont il n'est d'ailleurs pas prouvé que Solobby ait été informée (la formulation vague

que cela permette une quelconque évolution, bien au contraire, la notation de l'hôtel concernant la prestation de nettoyage n'a cessé de baisser, au point de ne plus respecter les standards, ce qui a valu

* L'article « Liability » des conditions générales de vente (CGV) stipule « […] in all the cases, the lessee [au cas d'espèce MEDISTRI] shall be charged with the replacement value. ».

En effet, la facture fournie ne précise ni la nature ni la portée de cette intervention se limitant à un intitulé vague « honoraires selon nos conventions pour notre intervention relative au sinistre survenu

démontre pas que la réalisation de l'avantage espéré était suffisamment probable, mais seulement hypothétique ou incertaine, La chance alléguée ne repose que sur des conjectures ou des espérances vagues

d'irrégularités soulevées, il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire pour toute condamnation à son encontre ; Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit, et que le caractère vague

société CEYZE ne communique aucun élément objectif, démontrant l'importance de cette perte d'exploitation et justifiant son évaluation à 37.050 € TTC, la note de son expert-comptable étant à cet égard, vague

Par contre, il conviendra de déduire la moins-value résultant de cette différence de matériau dont le rapport la chiffre à 3704.22€ H.T e/ Autres défauts mentionnés L'étanchéité de la terrasse n'était

contractuelles de 20 % mais reconnait que cette mention ne figure pas dans les deux factures d'acomptes, mais figure bien dans la dernière facture de 13.827,60 € TTC du 26 novembre 2019, incluant une plus-value

autre société de peinture sur le bâtiment B ; Par courrier RAR daté du 15 juin, la société SB [O] a refusé la proposition de la société COGEDIM et a transmis une nouvelle facture indiquant une moins-value

Cette atmosphère, couplée aux tentatives de débauchage des collaborateurs de la société BRUCE, a également créé un climat de tension en interne, ce qui a eu pour résultat une vague de départ et a donc

Ces dommages et intérêts sont ainsi fixés en vue d'indemniser le loueur du préjudice financier né notamment : de l'octroi des conditions tarifaires tenant compte de la durée du contrat, de la moins-value

Cette acquisition s'est révélée défaillante en raison du non-respect par le cédant de ses engagements contractuels, entraînant une vague de résiliations de contrats et des pertes importantes.

, * Avenant n°3 du 16 janvier 2019, concernant des travaux supplémentaires, pour la somme de 10 410 Euros Hors Taxes, soit 12 492 Euros TTC, * Avenant n°4 du 11 décembre 2019, concernant une moins-value

L'erreur de 11,59 m 2 est susceptible d'entrainer une moins-value de 67.500,16 € calculé ainsi : 5824 € x 11.59 € m 2.

1] TCE, Qu'en page 174 de son rapport, l'expert a estimé que la SARL [Localité 1] TCE était redevable, après compensation des factures non acquittées par la SNC [O] et en tenant compte de la moins value