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Localité 1] : 518 783 360 Défendeur non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2decdc6046d47320b9a

Commerce

15 janvier 2026

en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc

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Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

Commerce

15 janvier 2025

DÉSIGNE LA SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET[Adresse 4] ès qualité de Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du

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Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 3] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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Trib. de Commerce

69a77d45cdc6046d476cc61d

Commerce

29 janvier 2025

A l'égard de : SARL PPSP [Adresse 1] FIXE au 29/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de

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Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatorze janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Madame Cécile CALMELS, Juge, * Monsieur Jean-Luc

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Trib. de Commerce

69a7d1dccdc6046d4772a675

Commerce

21 janvier 2026

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da54cdc6046d478ab6f1

Commerce

10 avril 2025

2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL JCTI [Adresse 1] SIREN : 802 370 403 Ont été désignés : Juge-commissaire : Jean-Luc

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

Ont été désignés : Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [V] Conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le

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Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

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Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

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Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

Attendu qu'à tout moment de la procédure le tribunal peut à la demande de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire, du débiteur, du Procureur de la République, ou d'office, ordonner la liquidation

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AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine, Me LUCAS Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

Commerce

18 juillet 2025

ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS PRO BAT [Adresse 2] Non comparant Président : M Juges : M M Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy

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Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy

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Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

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