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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [X] [L]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
69a643b1cdc6046d474f7bb4
DESIGNE Monsieur Jacques [U], Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [L] [W]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
DESIGNE Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire et Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [L]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
en œuvre un plan de réorganisation et de réduction des charges : * résiliation de nombreux contrats de leasing portant sur des véhicules -résiliation de 4 des 6 contrats de baux -réduction de la masse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse
6a0497eccdc6046d479a4249
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
6a04980fcdc6046d479a44e3
Adresse 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
6a04983acdc6046d479a48d3
SARL CTM, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
6a049850cdc6046d479a4a34
DRIVE 2, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
Chambre 2-2
69d3ffe8cdc6046d47544ca7
7 avril 2025
[K] [F], [Adresse 9], repreneur, assisté du CABINET HOGAN LOVELLS - Maître [H] [T] ; * Les Studios de [Localité 2] - Mme [P] [OG], [Adresse 10], repreneur ; * Les Equipes du Made in France - M.
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
COMPLICE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
69a64247cdc6046d474f6527
COUVERTURE'', DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
69a6427bcdc6046d474f684a
Localité 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
69a642b9cdc6046d474f6c3a
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [L] [E]), en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a642e2cdc6046d474f6ec2
[R] [D], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
69a64317cdc6046d474f7249
ELEKTY, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
69a6433dcdc6046d474f7479
69a6438ecdc6046d474f7980
DMV22 POSE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE
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