AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ce09cdc6046d479d08bc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [N] [R], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [B] [X]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600e0cdc6046d477d59a6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/09* Copies : -SARL à associé unique MADE IN CORSICA - Sigle: MH -SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [M] [Z] -Parquet R.G. : 2025066669 P.C. : P202303058 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3cbcdc6046d4748a4b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [D] [B]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3e3cdc6046d4748a63f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [G]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [L] [O]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e8dbcdc6046d4748f71c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [B] [X]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [Q] [H]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee41cdc6046d47494f48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba58cdc6046d479b6695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [E] [U]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
3 avril 2025
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1fdcdc6046d47ef954b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'activité de prêt-à-porter « Made in France » n'est pas porteur d'un point de vue financier. La société [Adresse 1] n'a donc pas pu trouver sa clientèle, les produits étant trop chers.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [W] [U], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Q] [D]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cc32cdc6046d479ce818
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [B], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd28cdc6046d47fcd585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant
Source officielleDELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, la banque CIC OUEST, de mande resse, demande au Tribunal de : Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil, L'article 2288
Source officiellePage 11 sur 23