, résultant de la formule de calcul suivante [(prix de vente prix de marché) -Freight] * quantité (en T) Pour son calcul, GESA a retenu prix de vente : 800 USD par tonne, prix de marché : 359 USD avec

commercialise des compléments alimentaires naturels et s'est approvisionnée en plantes auprès de la société PMA 28, société productrice et négociante de plantes médicinales et aromatiques, entre août 2021 et mars

Le Groupement remet le 19 mars 2020 son projet de décompte final de l'opération, qui établit un montant total réclamé de 146 414 269,04 € HT dont : * 87 999 031,04 € HT au titre des travaux objet du marché

de la Réunion (Me Marc FLINIAUX Avocat – D0146) ET : SAS [M] DISTRIBUTION, dont le siège social est 23 rue Jules Verne 97420 LE PORT RCS B 853211993 Partie défenderesse : comparant par Me Benoît HUET

CTA JANAULT allègue que l'assistance téléphonique a été suspendue à compter de la semaine du 17 mars 2020 (le samedi 21 mars 2020) et jusqu'en septembre 2020 au moins, soit 6 mois et demi.

à : * Régler le prix de cession de 410 000 € * Prendre en charge les congés payés à hauteur de 96 000 € * Procéder au relampage du magasin pour 170 000 € * Dépenser 270 000 € dans la remise en marche

En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Les sociétés DEFIS

date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Marc

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Elle indique qu'elle a informé l'entreprise en ce sens dès mars 2022.

Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA , [Adresse 2] Représentée par Me Marc

A ce titre, il était indiqué sur le devis que vous lui avez fait parvenir le 12 juin 2020, que la machine peut produire jusqu'à 1 200 pots/heure.

Selon acte du 31 mars 2020, Madame [E] [Y] s'est portée caution solidaire et personnelle d'une facilité de caisse dans la limite de la somme de 6.000 EUR.

Il convient de constater que si la prestation portant sur la fourniture du coffret électrique de régulation a été supprimée du devis établi par la société IVM Réfrigération le 30 mars 2022, validé par

comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 6] et par Me Fabrice PRADON [Adresse 7] (P429) * KLM ROYAL DUTCH AIRLINES KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ NV [Adresse 13] PAYS BAS comparant par Me Denis

[N] que ce dernier ne conteste pas. Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 6 mars 2025, la société GROUPE J C R (ci-après JCR) sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.