Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame Anne-Marie VIEU, juges. Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame Anne-Marie VIEU, juges. Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE.

redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 30/01/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Claude MARTINI Greffier : Madame Anne-Marie

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS, [Adresse 1],, [Adresse 2], représentée par Madame GOYET Anne-Marie, présidente.

913 499 315 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ JUGE(S) : Madame Anne-Marie

654 641 REPRESENTANT(S): Monsieur [L] [O], Président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie

Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSE SAS SANSAS [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La BANQUE COURTOIS

rendue le 30 juillet 2024 et signifiée le 11 décembre 2024, comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars

Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie

de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Anne-Marie

Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orientales COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie

Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 751 668 104 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie

marayeur…poissonnerie… [Localité 1] : 828 599 233 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie

346 793 REPRESENTANT(S): Monsieur LE Viet Anh, Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie

membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne