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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
[P] [Z] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [Y] * Rejeter toutes les demandes de Mme [Y] [se reporter aux conclusions] En conséquence
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
[Y] [P] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [I] * Rejeter toutes les demandes de Mme [I] [se reporter aux conclusions] En conséquence
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
FAITS : En date du 5 mars 2019 ?
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
2024, 06. 71.17.98.80 : engagement renouvelé jusqu'au 2 mai 2024, 06. 74.26.00.26 : résiliation de la ligne à compter du 2 mai 2023, 06. 80.48.96.50 : résiliation de la ligne à compter du 2 mai 2023,
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
07 février 2024, par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes, la société [P] [A] a été placée en liquidation judiciaire, .Maître [S] [J] a été désigné ès qualité de Liquidateur judiciaire, Le 28 mars
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Cette assignation à bref délai a été autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 16 mars 2026.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
A la suite de l'assignation, TERIDEAL et OXIUM sont parvenues à un accord régularisé en date du 15 mai 2025.
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
* Vu les conclusions de Monsieur [O] [S] la société FUTURE SARL la SCI [S] du 31 mars 2026.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier
69f030a4cdc6046d47ca8c2d
3 juillet 2025
C'est dans ces circonstances qu'[U] [E] a fait assigner devant nous 91 ATM par acte de commissaire de justice délivré en étude le 15 mai 2025, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
* constater l'inexécution contractuelle grave de Monsieur [T] [R], compte tenu du défaut de délivrance des actions vendues au titre de la convention de cession d'actions de la société KWI 2.0 du 13 mars
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
Ainsi, la société O2C a perdu sa personnalité morale 30 jours à compter du 3 avril 2024 soit le 3 mai 2024.
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
A son audience du 25 mars 2023, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les dernières conclusions de M.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
A compter du mois de mai 2018, la société PERSYN a confié à la société FFD la mission de négocier et commercialiser, en son nom et pour son compte, ses produits fabriqués en marque propre auprès de la
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
En l'espèce, le contrat initial pour les départements 42 et 43 a débuté le 21 février 2013 et a été renouvelé par la signature d'un nouveau contrat pour la période 30 mars 2018 – 29 mars 2023.
69f75cd6cdc6046d47732367
faite aux personnes morales destinataires, entre les mains de Madame [Q] [D], chef du service des ressources humaines qui a déclaré être habilitée à en recevoir les copies et les a acceptées, le 13 mars
MISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
La société [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS est intervenue à plusieurs reprises pour résoudre les problèmes signalés, notamment le 6 mars 2024 et le 6 septembre 2024.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le 31 mars 2023, KOUROS et HAFFNER ainsi que CARBONLOOP SAS, CARBONLOOP [Localité 1] et HYLIKO SAS (hors de la cause) ont signé un avenant pour modifier plusieurs clauses dont les engagements du vendeur
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