contrat en date du 07 mars 2022.

Le 20 février 2024,, [M],, [G] et, [F] signent un avenant au marché pour la réalisation de travaux supplémentaires de « fourniture et pose de laine de verre » portant l'ensemble du marché confié à, [G]

Concernant les réserves sur le Bâtiment B, Le constat d'huissier du 26 mai 2023 montre que les appartements du Bâtiment B étaient encore en "préparation peinture" au 26 mai 2023, alors que le planning

A partir du 20 mai 2021, la société ARC [C] a établi des factures correspondant à des situations de travaux.

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[L] [K] Mme [M] [E] Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre

BILHOTEL SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 30 mars 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a indiqué ne pas pouvoir donner une suite favorable à cette requête.

L'avocat de la SARL MARTI EVREUX a maintenu sa demande d'ouverture.

A l'audience du 20 janvier 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 17 mars 2026 pour conclusions et plaidoirie.

En mars 2023, la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST sollicitait de la société TRANSDEV 2024, par référence à la garantie d'emploi conventionnellement prévue en cas de changement d'exploitant, la

Le 7 mars 2022, la société SOLORPEC a déclaré à l'assureur son chiffre d'affaires 2021 comme suit : * 1.961.928,13 HT au titre des marchés hors DCNS ; * 3.895.353,08 HT au titre du marché militaire DCNS

Cette ordonnance a été signifiée à la société SS3 par acte du 02 mai 2024 qui y a formée opposition en date du 21 mai 2024.

La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.

2025, et concernent des prestations qui auraient été exécutées entre le 1 er et le 31 mars 2025.

, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.

même marché pertinent, à savoir le marché français de la fourniture de services payants de renseignements par voie électronique, donc n'étant pas concurrents ; * Que la marge de l'activité SRT calculée

En défense, la SA [Localité 1] BALNEAIRE expose que le marché de travaux liant les parties est régi, non seulement par les stipulations propres du marché, mais également par un cahier des clauses administratives

Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur