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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efe2adcdc6046d47c5770d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 22 janvier 2026

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efe90bcdc6046d47c5f6ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efeb9bcdc6046d47c624e4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1304acdc6046d47e564b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [H], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97fabcdc6046d476f66cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et Financière (SO.CA.F), dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Alix

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SAS ALU BYZANCE, [Adresse 8]. Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

n° 1) ; Que le décompte de créance en euros au 26 avril 2022, lié au compte n° [XXXXXXXXXX01], représente un solde débiteur de -2 707,78 euros (pièce n° 2) ; Qu'en date du 26 mai 2017, la SARL MAKIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience publique en date du 14 mars 2025, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP a maintenu ses demandes et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2022, * FAC-20220301-04459 du 1er mars 2022 pour un montant de 1 350 €TTC payable au 31 mars 2022, * FAC-20220401-04592 du 1er avril 2022 pour un montant de 1 350 €TTC payable au 1er mai 2022, * FAC

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; FAITS ET PROCEDURE :

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TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des factures impayées pour un montant principal de 91 143,97€, majorés des intérêts de retard au taux légal à (pièce n°5); Que ce courrier RAR, dûment réceptionné par la SAS MAS SUD EST en date du 05

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

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