, outre les intérêts de retard au taux de base bancaire majoré de 4 % à compter de l'assignation ; Condamner la société CALAO [Cadastre 1] à payer à la société ABYSS la somme de 2 000 euros pour manquement

alinéa 2 du code de procédure civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], sa marque

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation

à lui payer au titre du dossier n°CC22951530-CGL-01 la somme en principal de 18995,79 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023, * Ordonner la restitution du véhicule de marque

7 février 2022, la société LES FLEURS DU PHENIX SAS adressait à la société [G] [X] SARL un courrier soulevant la nullité du contrat qui les liait, reprochant à cette dernière un certain nombre de manquements

Selon la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC, la société LECAPITAINE aurait manqué à son obligation de délivrance conforme, au visa de l'article 1604 du code civil.

mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement

mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement

signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société TRANSAVIA France demandant au Tribunal de : Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer au titre de son manquement

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un manque de clientèle.

EXPOSE DES FAITS Le 12 mai 2022, Mme [V] a commandé auprès de SAFA AUTOS un véhicule de marque OPEL, modèle ASTRA, immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 4 490 euros.

Il est demandé au Tribunal de : « - Constater que la société LE BON PLAN a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [A].- En conséquence, * Condamner la société LE BON PLAN à payer à

Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques. Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022.

les instances enrôlées sous les numéros 2023 000475 et 2023001952, de déclarer la Société OPTIMA ENERGIE recevable et bien fondée en ses demandes et mise en cause, de dire que la Société AZ ECO avait manqué

été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant l'année 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque

1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2025 au titre de son manquement

demandant au tribunal de : Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2025 au titre de son manquement