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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7aeafcdc6046d476f7b9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b773cdc6046d476ff6b7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69aef726cdc6046d470e4f8b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
Source officielle1ère chambre
69e7ba78cdc6046d470d4e58
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur David MARTIN, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation sous conditions de communication des éléments chiffrés actualisés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6eacccdc6046d47c4257e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c432cdc6046d47b48a33
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbbecdc6046d47b555be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a17768cdc6046d47e874d4
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute
Source officielleTrib. de Commerce
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
10 avril 2026
NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
27 avril 2026
Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.
Source officielle2è chambre
69e77ecdcdc6046d4704801f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77ed7cdc6046d4704810a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77ee2cdc6046d470481fd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77eedcdc6046d47048320
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77ef7cdc6046d47048418
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e78990cdc6046d47057a5b
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN
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