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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
14 avril 2026
Et : SASU MF [P] Maçonnerie générale, ravalement façade, peinture extérieure, pose de faïences, de marbre et de mosaïque, pose de tous revêtements de sol [Adresse 2] Défaillante.
Source officielleProcédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
Source officielleCHAMBRE 09
69e37e28cdc6046d47ae9e85
17 avril 2026
17 avril 2026
Rénovation, peinture, ravalement, réfection, revêtements sol et murs, enduit, Placoplatre, et tous autres travaux de finition, de réparation, de nettoyage se rapportant aux bâtiments.
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Nathalie Raoult.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.
Source officielleChambre 04
69f35915cdc6046d4716aad9
16 avril 2025
16 avril 2025
[M] [U] [W] [T] [Adresse 2] FRANCE [Adresse 3] FRANCE Activité : electricité, plomberie, maçonnerie, couverture, peinture, ravalement, tous travaux de bâtiment vente et location de matériel et d' outillage
Source officielleChambre 09
69f3dbeccdc6046d4725e3d3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle : 2025L03772 N° de PC : 2023J01481 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL THERM ALU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de rénovation, ravalement
Source officielleChambre 09
69f3f9d0cdc6046d4727ddbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs et de sols, remises en état, réfections, restaurations, ravalement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99681cdc6046d47712d49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RG 2025 011602 PC 41219073 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b858c4cdc6046d47e46c84
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du 31 JUILLET 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) - [Adresse 1] Maçonnerie et gros œuvre, travaux public, terrassement, clos et couvert, ravalement
Source officiellechambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LA PROCEDURE Par enrôlement en date du 21 mars 2024, ECOCASSE a assigné ALLIANZ devant ce tribunal.
Source officielleChambre 09
69f26da5cdc6046d4702ef65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUGEMENT N° de Rôle 2024L04630 N° de PC : 2024J00634 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : rénovation, peinture, ravalement
Source officielleChambre 09
69f3dbc6cdc6046d4725e0b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTREPRISE GENERAL [Adresse 2] Activité : étude de travaux de batimenttout corps d'état ravalement peinture sol platrerie entreprise général de batiment, vente de matériel de construction quincailleries
Source officielleChambre 2-5
69d34904cdc6046d474548c0
3 avril 2025
3 avril 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL TRADEX BAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de : rénovation, ravalement
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d7216ecdc6046d4797bdf1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Félix Mayer, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture petits travaux divers peinture et ravalement
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols et murs, ravalement
Source officielleChambre 09
69f38a01cdc6046d471c00e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR : SAS SDM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : les travaux de menuiseries pvc, alu, bois, acier, métallerie, serrurerie travaux de rénovation, électricité, plomberie, étanchéité, ravalement
Source officielleChambre 09
69f3dccdcdc6046d4725f5e0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: 2025J00532 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL F.M.S BAT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes opérations en bâtiment, rénovation, ravalement
Source officiellePage 11 sur 309