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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F50 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F398 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 Jugement PC ouverture d'une

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b735fcdc6046d471e5f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [B], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 6 mai 2026 Attendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1097 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation

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Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F538 Numéro de Procédure collective : 2025RJ154 Jugement PC ouverture d'une

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Trib. de Commerce

69da70e8cdc6046d47e35346

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 Jugement PC ouverture d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7efecdc6046d47e4f395

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F855 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7f12cdc6046d47e4f4d6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F856 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement PC ouverture liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7f55cdc6046d47e4f913

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement PC ouverture liquidation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1] sous le n° B 879 189 512 (2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering agro-alimentaire et agriculture avec conception design développement - logiciels avec mises

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2688 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

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Trib. de Commerce

69c15dfecdc6046d47a9bacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [H] SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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Trib. de Commerce

69c16971cdc6046d47aa97d7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1604 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise

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69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux Barrière, greffier : Ni présent, ni représenté: : s par: : Jugement prononcé publiquement par mise

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69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux Barrière, greffier : Ni présent, ni représenté: ; par; Jugement prononcé publiquement par mise

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Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise

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Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud […] Jugement prononcé publiquement par mise

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Trib. de Commerce

69cda79acdc6046d47cc2439

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud […] Jugement prononcé publiquement par mise

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Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise

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