Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges: Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD

Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute

2026R00173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00173 N° MINUTE : 2026R00215 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R00620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2025R00620 N° MINUTE : 2026R00190 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES

RG 2024027265 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Monsieur BARREAU Vice-Président, assisté de Maître Anne-Sophie GUICHAOUA, Greffier A l'issue des débats une ordonnance a été rendue sur le siège Signée par Monsieur BARREAU avec le Greffier auquel la Minute

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [P] [X] représentée

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.