Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017539 Demandeur(s): ACCESS2B (SARL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022040400 ENTRE : SARL

Le Tribunal a désigné Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [F] en

Copie exécutoire : OHANA Noémie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

[N] n'apporte pas la preuve qu'il ait engagé des démarches vis à vis de la banque, le CIC, concernant une main levée de la caution.

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*1DE/06/44/69/64* Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [J] [X], -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [A], -Parquet -SNC ADONIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Qu'il ressort des explications recueillies et des pièces du dossier, que le Tribunal estime nécessaire qu'un notaire soit nommé dans la procédure collective de la Sas INVESTIMMO 2.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001843 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, CBOUCHAUD (SAS), inscrite au

Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, * assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Par courriel en date du 24 mars 2026, le créancier gagiste a fait part de son accord s'agissant de la levée du gage sur stock d'un montant de 500 K€ contre un paiement de 70 k€.

L'établissement de crédit qui est à l'origine de l'interdiction informera la Banque de France de la levée de cette interdiction aux fins de régularisation. 2.7 Maintien des fonctions de l'administrateur

*1DE/06/44/69/52* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 * SELARL FHBX en la personne de

Elle est notifiée au Promettant dans un délai de 15 jours par courrier recommandé avec accusé de réception, la « Levée d'Option ».

siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

MINUTE N° : N° RG : 2024001654 DATE : *1DE/00/11/65/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier

qu'elle aurait, par l'entremise de son maître d'œuvre, mis en évidence un avis défavorable de la commission de sécurité de la ville de [Localité 2] en date du 20 octobre 2013 qui n'aurait jamais été levé

1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même Code, CONDAMNER la société BLUE HORSE GROUPE CHEVAL ENERGY SAS à payer à la société AB7 SANTE SASU, exerçant sous le nom