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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au
Source officielleREFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°130 Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En conséquence, nous nous dirons incompétent au profit du président du tribunal de commerce d'Orléans.
Source officielleEGIDE
69c9a71acdc6046d47729314
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 23/04/2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de NEW ORLEANS (SAS) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [L], [Y] en qualité de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/74 N° : 5 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2024/268 N° : 524 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05 juin 2024, le Tribunal a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
16 avril 2025
. : 2025/93 N° : 638 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ec8acdc6046d4756eebd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. : 2025/273 N° : 1034 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2025/343 N° : 1544 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
16 avril 2025
. : 2025/79 N° : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
N° : 792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'Orléans à l'audience du 23 Février 2023.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 16 Juillet 2020, le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans ordonne une expertise dont le rapport sera rendu le 24 Décembre 2021.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°133 Rôle n° 2025005224 DEMANDEUR(S) SA [W] [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 25 Rôle n° 2024005154 DEMANDEUR (S) AMT AMENAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 178 Rôle n° 2025000261 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 09 avril 2025 N°582 Rôle n°2024-5144 DEBITEUR SARL EXPRESSO FOOD Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 265 Rôle n° : 2025002140 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège
Source officiellePage 11 sur 27