Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

judiciaire à l'égard de la société MINOS PEINTURE SARL, identifiée sous le n° 323 315 515 RCS BORDEAUX ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de peintures papiers

GUIDIGO EUROPE [Adresse 1] Activité : Édition de logiciels, conception, production et commercialisation de tout types de contenus, textes audio, dessin, animation, film sur tout types de support, papier

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013572 Pappal automatique de la precédure

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

M Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE [B] [W] par abréviation [K] [B] [W] (SARLU) Société à responsabilité limitée à associé unique Tous travaux de peinture intérieurs et extérieurs, revêtements muraux, papiers

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M.

Jean-Yves PAPE, Juge, M.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

et cartons le mois de février 2024, * 1 220,40 € TTC au titre du rachat des papiers et cartons le mois de mars 2024, En conséquence, Ordonner la compensation des sommes dues par chacune des parties

Toutes opérations se rapportant à la fabrication et à la commercialisation de papiers peints et autres revêtements muraux, ainsi que tous produits et articles accessoires ou complémentaires Zi [Localité

Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure a été ouverte sur assignation de l'URSSAF PACA pour une créance d'un montant de 39

Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure collective a été ouverte sur assignation de l'URSSAF PACA pour une créance d'un montant

PASCAL, [A], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 261 094 Activité : géomètre topographe, géo-détection, géo-radar, géo-référencement, réalisation de plan informatique et dossier papier

La société CLIKEN WEB PRO a manqué à son obligation d'information sur le délai d'exécution des différentes prestations, sur le total des coûts mensuels et n'a pas remis d'exemplaire papier du contrat à

Bergère 75009 Paris Activité : La réparation de montres et de tout appareil horaire, la conception de montres, la formation en horlogerie, la vente de montres et de pièces d'horlogerie, de livres papiers