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3 258 résultats pour « Parlant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19638cdc6046d474ceee4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2024, date de la mise en demeure, jusqu'au jour du complet et parfait

Source officielle

Page 11 sur 163

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Annonces BODACC134 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARLANTA

SIREN 977747955Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

14/06/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIEREMENT PARLANT

SIREN 523848554Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARLANTA

SIREN 977747955Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

L'ASSIETTE PARLANTE

SIREN 908542038Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/09/2025

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Dépôts des comptes

PARLANT FOREST EXPLOITATION

SIREN 449257252Greffe du Tribunal de Commerce de brive

06/07/2025

Voir →

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfc0c8cdc6046d4787ee63

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

condamnée, au visa de l'article 1231-1 du code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 3 477,64 € au titre du prêt n°5388538 à compter du 13/02/2024 jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

paiement, * 8 632.35 Euros en remboursement du prêt numéro 07 39 68 68 77 102 (contrat DD 16 58 48 44) outre augmentée des intérêts au taux de 4.35 % à compter du 25 septembre 2024 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1559fcdc6046d47210e53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

somme en principal et intérêts de 33.450,51€ au titre du prêt avec garantie de l'Etat du 27 octobre 2020, outre intérêts de retard au taux de 3,73 % l'an à compter du 31 juillet 2024 et ce jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AMBERGER : * au titre du prêt 10278 37456 00011308203 : à la somme de 13.148,70 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,05% à compter du 2 octobre 2025 jusqu'au jour du complet et parfait

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

5 janvier 2026 n'est pas contestable puisque seule la somme de 1.162,48 euros est due par la société CATHER'ING, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 juin 2024 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

paiement, * au titre du solde débiteur bancaire : 178,43 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience du 09/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49048cdc6046d47c57224

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4df30cdc6046d47cac46d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience d u 26/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51118cdc6046d47ce8d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience du 19/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5224acdc6046d47d2dbf3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience d lu 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73659cdc6046d47fdc511

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff8aecdc6046d478bb905

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

règlement Mémoire TOTAL DÛ 5 211.74 Nature des sommes dues Montant restant dû à la date d'arrêtée Principal 809.91 Intérêts 0.33 Intérêts et frais jusqu'à parfait règlement Mémoire TOTAL DÛ 810.24

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

protocole d'accord a été élaboré et signé en date du 25/04/2002 dans lequel Monsieur [Y] [C] reconnaissait devoir à la banque la somme de 46.880,16 € outre les intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

solde impayé du prêt professionnel n° 01424 00060773011 avec intérêts au taux conventionnel de 0,994 % l'an à compter du 18 octobre 2024 date de la dernière actualisation de créance, et ce, jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f84bcdc6046d478c5d7c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

intérêts au taux légal à compter du 28 février 2022 au titre du compte courant de l'entreprise, * de la somme de 50.593,49 € assortie des intérêts au taux de 0,8 % à compter du 4 juillet 2022 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45dcfcdc6046d47c20c49

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GASQUE Débats à l'audience d u 11/04/2025 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle