AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2024, date de la mise en demeure, jusqu'au jour du complet et parfait
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PARLANTA
14/06/2026
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FINANCIEREMENT PARLANT
12/06/2026
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PARLANTA
02/11/2025
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L'ASSIETTE PARLANTE
30/09/2025
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PARLANT FOREST EXPLOITATION
06/07/2025
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
15 octobre 2025
condamnée, au visa de l'article 1231-1 du code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 3 477,64 € au titre du prêt n°5388538 à compter du 13/02/2024 jusqu'au parfait
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