en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

; * En cas de perte de la carte grise et des clés, enjoindre à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR de : oProcéder au dépôt de plainte pour la perte des clés du véhicule Peugeot

[I] [Z] achète en février 2022 un véhicule de marque PEUGEOT 508. A la suite de problèmes de boite de vitesse, M. [Z] confie son véhicule au garage [G] aux fins de réparation.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [P] [Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

R D O N N A N C E La société CDELEC EURL est propriétaire d'un véhicule utilitaire PEUGEOT EXPERT 1.6 BHDI, acquis à crédit le 17 novembre 2020.

VF1RJA00870981813 immatriculé [Immatriculation 1] sur une durée de 12 mois moyennant 12 loyers de 289 € TTC, * Le second n° C 2023-514 en date du 2 octobre 2023 pour la location d'un véhicule de marque Peugeot

EXOSE DU LITIGE Madame [R] [X] a acheté un véhicule PEUGOT 308 immatriculé AZ 973 AT à la société SHOP MY CAR, le 22 janvier 2024 pour un montant de 2.800 €.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Novembre 2025.

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01485 DEMANDEUR SAS COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 1] [Localité 2] comparant par AARPI [N] - Me Xavier PERNOT

nommée : Sàrl TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : tous travaux de Terrassement, de construction d'infrastructure et tranchées blindées, de maçonnerie peinture papier peint

qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier peint

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.