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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34855cdc6046d47ab1c54
14 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de LA BEAUTE D'HERA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
Elle a comparu en la personne de son représentant légal, accompagné de M. [R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.
Procédures collectives TCS
6a0c049ccdc6046d4728ef39
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne
Procédures collectives
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
DES FAITS Par jugement en date du 16 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] La SELARL FHBX, prise en la personne
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Condamner la société MKD TRANSPORT, prise en la personne de son gérant, à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire.
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
21 avril 2026
de Maître [Q] [T], * Monsieur [A] [H], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [V], bien que régulièrement convoqué par LRAR, distribuée le 1 er avril 2026,
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
de faillite personnelle avec exécution provisoire pour une durée de 15 ans.
69e35ecccdc6046d47ac9243
17 avril 2026
de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
69e35f25cdc6046d47ac97bf
été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne
6a0c9a7dcdc6046d47350989
du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
18 mai 2026
faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
[V] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69dfe2c0cdc6046d475e3796
Le Tribunal a désigné, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E], Administrateur ;
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, la SARL SGM CONCEPT prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
de Maître [Z] [N], et à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c56ecdc6046d47c015e6
Par requête en date du 18/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
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