Philippe MATHIS, Juge, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

Philippe MATHIS, Juge,M.

[P], GB MICROFAB SA en raison d'un conflit d'intérêts, ainsi qu'une modification du mode de calcul des commissions, moyennant une indemnisation compensatoire.

[O], prise en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

PARTIE DEMANDERESSE : SARL TRANSACTIVIA, n°RCS 500 585 328, ayant son siège social, [Adresse 1] ; Représentée par Maître Philippe LIEF, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SA ALLIANZ I.A.R.D, n°RCS 542

Pour ce qui est du préjudice, il doit en effet être calculé non pas sur le chiffre d'affaires mais sur la marge réalisée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HOLIMEET [Adresse 1] comparant par Me Philippe

Les loyers ont été calculés selon une inflation comprise entre 2% et 3%.

Philippe KARCHER, Juge, M.

2], DEFENDERESSE société [Z] [W] [L], [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe

Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Philippe AMESTOY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe

Le projet et le maître d'ouvrage étant différents de ceux concernés par le marché initial, nous ne pouvons calculer le retard du projet.

[Adresse 2] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR - JURISTES OFFICE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude GUILLAUME Monsieur Philippe

Jean-Philippe BOURILLE Mme [Y] [U] Dernière prorogation de délibéré (2) : 26 janvier 2022 Date de prononcé (3) : 13 mai 2026 Président signataire : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement