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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e718cdc6046d47747866

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a7e745cdc6046d47747b25

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 28/05/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 28/05/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

cause a été débattue en chambre du conseil le 28/05/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe

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69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL SOLSTICE CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

11 avril 2025

Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

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Jgt en délibéré

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Commerce

14 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI Lors du délibéré : Président : Philippe WATTECAMPS

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

. : 2025J26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS MENUISERIES A.P.B.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e620d8cdc6046d47e586e8

Commerce

28 janvier 2025

. : 2025J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] Comparant par Me Philippe

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69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a7e5a2cdc6046d47744982

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a7e770cdc6046d47747e12

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a818facdc6046d4778e0c9

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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