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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62176cdc6046d47e59414

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e628eecdc6046d47e63a26

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [Z], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6464fcdc6046d47e89250

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [L], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64740cdc6046d47e8a42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [I], munie

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TCOM

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69e668bdcdc6046d47eea832

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2025J284 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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TCOM

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69e668cfcdc6046d47eea96c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2025J287 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

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69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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TCOM

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69e67588cdc6046d47ef94fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67598cdc6046d47ef9607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679f9cdc6046d47efe244

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2025J332 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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TCOM

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69e68b85cdc6046d47f11c4a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de

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6a197224cdc6046d475b26e7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026J58 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

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6a197182cdc6046d475b1714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025J331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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6a1971d6cdc6046d475b20ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68c8ccdc6046d47f13038

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : 2026000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER de la SCPA

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ROC SOL Immatriculée sous le numéro 340 284 371, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément POIRIER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f69bcdc6046d47f5ab19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure

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69e62027cdc6046d47e5771a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : 2024J90 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 11 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62196cdc6046d47e596fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal

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