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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 890491558, Attendu que le débiteur possède

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908230766, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 381404094, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 490124559, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942549205, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921139481, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838405488, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901909960, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 843277310, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE – SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – ASSOCIATION SOLAGRO – COMPAGNIE MMA IARD – SAS PRO ARMATURE POSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a610c1cdc6046d474bbf06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Madame [V] [J] exerce une activité de bar, restauration, épicerie, alimentation générale, journaux, jeux à gratter et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que la SARL TM CARRELAGE exerce une activité de pose de carrelage, revêtements sols et murs extérieurs et intérieurs sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Madame [U] [B] exerce une activité de restaurant sur place et à emporter-bar et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SARL L & L MENUISERIE exerce une activité de menuiserie, pose de cloisons sèches, agencement intérieur et extérieur et toutes activités connexes et complémentaires sous la forme de SARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [I] [S] exerce une activité de conciergerie et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c58acdc6046d479c20c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que Madame [Z] [S] exerce une activité d'élevage de poules pondeuses sous la forme personnelle et possède donc la qualité d'agricultrice.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a5c9cdc6046d47041064

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que, dans ces conditions, aucun redressement ne peut être envisagé ; Qu'il y a lieu de prononcer la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur ne possède

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ac8acdc6046d4704953a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, justifiable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que la société ne possède

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LD SUD OUEST ISOLATION (SARLU) LD SUD OUEST ISOLATION Société à responsabilité limitée à associé unique Pose

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades de tous bâtiments ; réalisation de tous travaux de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose

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