Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1995) que la société Norm'Agencements, ayant réalisé en qualité de sous-traitant, pour le compte de la société STAM, la pose

X..., devenu salarié de MBA, ne participait pas indirectement, au sens de son contrat de travail, à l'activité de Pro poses concurrente directe de Razel, et non pas si Pro poses était une filiale de MBA

donné des explications variables de ces détournements ; qu'il se serait agi uniquement de percevoir les frais d'installation des cuisines, et que l'intégralité des sommes auraient été reversées aux poseurs

selon le pourvoi, d'une part, que si une personne, à qui une société en redressement judiciaire réclame une somme, est en droit d'opposer l'exception de compensation en raison d'une créance qu'elle possède

que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; que la cour d'appel a énoncé, d'une part, que les époux Z... ont manifesté leur volonté de se comporter en propriétaires du chemin par la pose

salariés de la société SPS avaient décidé de poursuivre leur activité en se déplaçant sur le toit du bâtiment au niveau de la zone non protégée ; que le dirigeant de la société SPS avait précisé que la pose

[D], engagé en qualité de poseur le 3 mai 2007 par la société Empreinte locale, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de pose. 2.

Z... dans ses conclusions ; que, dès lors, en énonçant que c'est à bon droit que l'association BVJ estime posséder le droit d'agir pendant 30 ans et en se déterminant en la seule considération d'une

1 / qu'aux termes de l'article L. 233-7, alinéa 1, du Code de commerce, dans sa rédaction applicable à la date des faits, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder

carreaux litigieux et n'avait fait que suivre les instructions du fournisseur, de l'architecte et du contrôleur technique, ne pouvait se voir reprocher la moindre faute dès lors que la qualité de la pose

recueillir ses observations sur l'absence de trois témoins, immédiatement après que la Cour eut, par arrêt incident, ordonné l'examen psychiatrique dudit accusé, à l'effet notamment de déterminer s'il possède

déclaré Joseph X... coupable du crime de viol avec la circonstance aggravante tirée de l'état de récidive, et l'a condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, sans qu'aucune question n'ait été posée

d'une aiguille de Huber et qu'ils peuvent - et doivent, si nécessaire - également être employés pour la pose d'une ligne de perfusion qu'elle ait lieu ou non avec la pose d'une aiguille Huber ; qu'en

d'une aiguille de Huber et qu'ils peuvent - et doivent, si nécessaire - également être employés pour la pose d'une ligne de perfusion qu'elle ait lieu ou non avec la pose d'une aiguille Huber ; qu'en

[H] fait valoir, d'une part, que l'assemblée générale a commis une erreur de droit en rejetant sa candidature au seul motif qu'il ne possède pas une expérience de la médiation suffisante alors qu'il possède

d'appel aurait dû condamner l'entrepreneur à les remplacer par des menuiseries de la marque qui avait été convenue entre les parties ; qu'en refusant de statuer ainsi au prétexte que les menuiseries posées

Le salarié doit être titulaire d'une maîtrise informatique scientifique et posséder 7 ans expérience ou être titulaire d'un doctorat et posséder 4 ans d'expérience» ; que la cour d'appel a relevé que les

[S] a été engagé en qualité de poseur ouvrier de production et manutentionnaire, compagnon professionnel, par la société LCCA par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 2 février 2015