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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69def276cdc6046d4743d5c5
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
] - [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69dfdb57cdc6046d475db0a3
Adresse 3] - [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69dfdb71cdc6046d475db22e
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69ef6dc5cdc6046d47b815c4
23 avril 2026
Maître Christophe NICOLAS, Avocat, [Adresse 11] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[M] a respecté les préconisations d'entretien telles que communiquées par la société GCK.
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
Le débiteur, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Dans le cadre de cette mission, madame [A] [P] consultante salariée de [C] a participé à la réalisation des prestations objets du contrat à compter du mois d'août 2022.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15c5cdc6046d472a4918
4 mai 2026
SELARL ETUDE [N] représentée par Me [C] [T] et Me [R] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c15d2cdc6046d472a4a15
SELARL [C] [U] représentée par Me [U] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c15edcdc6046d472a4c8e
SELARL ETUDE [Z] représentée par Me [S] [H] et Me [D] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1617cdc6046d472a504b
SELARL [P] [C] représentée par Me [C] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1632cdc6046d472a52b2
Me [A] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
6a0c1640cdc6046d472a53e3
SELARL [T] [B] représentée par Me [B] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
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