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5 410 résultats pour « Prevot-Lambard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69deeaa7cdc6046d4743598d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def276cdc6046d4743d5c5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95

69def313cdc6046d4743dfba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69def38fcdc6046d4743e76a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE

69def3c3cdc6046d4743eabb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION

69def41dcdc6046d4743f035

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] - [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd939cdc6046d475d8a88

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb57cdc6046d475db0a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 3] - [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb71cdc6046d475db22e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître Christophe NICOLAS, Avocat, [Adresse 11] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] a respecté les préconisations d'entretien telles que communiquées par la société GCK.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le débiteur, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans le cadre de cette mission, madame [A] [P] consultante salariée de [C] a participé à la réalisation des prestations objets du contrat à compter du mois d'août 2022.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15c5cdc6046d472a4918

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [N] représentée par Me [C] [T] et Me [R] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15d2cdc6046d472a4a15

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [C] [U] représentée par Me [U] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15edcdc6046d472a4c8e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL ETUDE [Z] représentée par Me [S] [H] et Me [D] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1617cdc6046d472a504b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [P] [C] représentée par Me [C] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1632cdc6046d472a52b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [A] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1640cdc6046d472a53e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL [T] [B] représentée par Me [B] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle

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