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865 345 résultats pour « Prevot-Lambard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard

Source officielle

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CC

comm

61372316cd580146774053f7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, avocat de la société Lambert Ollivier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404deb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lambert distribution, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc45

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y... a utilisé un enduit extérieur fabriqué par la société Lambert Industries, aux droits de laquelle est la société Plâtres Lambert ; que d'importants désordres imputables à la mauvaise qualité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00599

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[B] en sa qualité de vice-président de la société Lagardère SCA et, d'autre part, par M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406265

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

est ..., Tour Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, venant aux droits de la société Lambert industries, et aux droits de laquelle vient la société Gypse Lambert, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d5

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris

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CC

soc

613722f5cd58014677403bd2

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Chagny, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissements Lasbordes, de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb

61372696cd58014677426c75

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Lambert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation de viols ; Vu

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soc

61372254cd580146773fc146

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1980 en qualité de VRP par la société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à

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soc

613721d8cd580146773f8002

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lambert Distribution, dont le siège est ... (19ème), en cassation

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soc

61372395cd5801467740bac6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lambert, 3 / M.

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comm

613722facd58014677403ed9

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés SCI Saint-Lambert Pafina, SCI Dirac Pafina, des sociétés GEFI, Immo et Plaza immobilier, toutes domiciliées ..., 3

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civ3

60794d089ba5988459c47da7

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, répondant aux conclusions, que les époux X... avaient réglé à la société Lambert

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civ1

613722eccd58014677403464

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

, société allemande, dont le siège est Wiesengrund Duisburg, (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lambert

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soc

6137226ccd580146773fcd8b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lambert, dont le siège est ...

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cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,

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soc

6137266bcd580146774256ea

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

61372381cd5801467740aaf5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Peyrat, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M. et Mme Z..., de Me Cossa, avocat de Mme Lambert-Blanc-Fontenille, les conclusions de M.

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CC

soc

61372321cd58014677405d36

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 16 mars 1995) de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que lorsque le préfet

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