collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

Il s'avère, par ailleurs, que le groupe CASAPROJET, sachant que la SAS CASAPROJET est la société holding de la Société SOTREM SEO, dispose d'une assise financière solide qui laisse présager qu'il sera

le cas échéant sur les lieux ; * PRENDRE connaissance des documents contractuels et d'une manière générale de tous documents utiles ; * ENTENDRE les observations de tous les intéressés et de tout sachant

expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux ; * Se faire communiquer tout document qu'il estimera utile à l'exécution de sa mission et, le cas échéant, entendre tout sachant

la façon suivante : * Convoquer les parties et leurs conseils ; * Prendre connaissance, se faire communiquer sans délai l'ensemble des pièces utiles pouvant éclairer sa mission et entendre tous sachants

présente assignation ; * DESIGNER un expert dans le domaine des systèmes informatiques et du numérique pour lui confier la mission suivante : * réunir contradictoirement les parties ainsi que tout sachant

n'était pas présente lors de ce second rendez-vous contradictoire malgré l'envoi d'un courrier en recommandé et n'a toujours pas agi afin d'étanchéifier le fourreau menant au sous-sol de votre assuré, sachant

rapportant; * Décrire l'historique de la relation contractuelle ; * Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; * Entendre les parties et tout sachant

C'est dans ces conditions que les factures relatives à chacune des commandes ont été émises sachant que l'ensemble des réserves faites à la réception ont été levées oralement d'un commun accord des parties

Toutefois la société NEREIDES Distribution s'oppose à l'octroi de délais supplémentaires sachant que la société SEGM BHV a déjà bénéficié, du fait des multiples procédures, de délais très larges.

Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

investigations, notamment l'estimation effectuée par la Société FHALFAMILY et/ou son expert-comptable, accompagnée de ses bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années, _ d'entendre tous sachants

dires et observations ; * De se faire communiquer tous documents utiles à ses investigations, et notamment les documents contractuels liant les parties et leurs déclarations ; * D'entendre tous sachants

collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus en 10 échéances annuelles progressive, la première intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan selon l'échéancier suivant, sachant