CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
8 juillet 2025
au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
1 avril 2025
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 à 9hrs (salle
69e3aebccdc6046d47b21c60
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle
69e3cf86cdc6046d47b83b61
1 juillet 2025
au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle
69e3d898cdc6046d47b8d060
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
69e3f6e3cdc6046d47baf5b5
14 octobre 2025
au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs (salle
69e4049dcdc6046d47bc0622
69e40b03cdc6046d47bc8563
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle
69e41156cdc6046d47bcf514
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
23 octobre 2025
Toulouse sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits et services pour l'habitat spécialisé dans la conception, la vente et l'installation de cuisines, salles
6a0c14f2cdc6046d472a3530
12 mai 2026
au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/07/2026 à 9hrs (salle
6a0c1565cdc6046d472a415f
au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/07/2026 à 9hrs (salle
6a0c1581cdc6046d472a43cb
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Elle emploie actuellement douze salariés suite à deux départs récents qui ne seront pas remplacés. Aucune procédure prud'homale n'est en cours.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles
Page 11 sur 784