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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [E], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [C], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD, membre de la SELAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] RCS : [Adresse 1] Président : Monsieur [U] [X] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [N] en la personne de Maître [P] [V] [N] Mandataire judiciaire : la SELAS

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référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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Référé jeudi salle 3

69d071c3cdc6046d470c8677

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AGIRC-ARRCO, dont le siège social est 4 à 22, Marie-Georges Picquart 75017 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Justine CODJIA, avocat (P498) substituant Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE membre de la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [D] [F] S.A.S.U SAS, * SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [D], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL AXTER 87 a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 8 ans par échéances progressives Attendu que la SELAS

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Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

manifestement impossible en l'état de la situation actuelle ; De surcroît, en raison de l'importance des charges fixes engendrées par les deux filiales, il n'apparaît plus opportun de maintenir une séparation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [K] [P], anciennement mandataire ad hoc de la SAS K.O.B., ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du

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Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS

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Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à

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Audience publique de vacation

69d3d625cdc6046d474e5564

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).

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