juillet 2025 ; Par jugement se substituant à ladite ordonnance, CONDAMNE la société BBM à payer en compensation à la société [K] un montant de 2.277,30 €, outre intérêts au taux légal démarrant deux semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

présente décision sera communiquée à Maître [E] [V] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein

sera communiquée à la SELARL [X] [J] & Associés [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein

Le délai de livraison par la société SHAM EMBALAJES S.L, initialement de 3 à 4 semaines, a été porté à 6 semaines.

clause de rachat de matériel en fin de contrat, il conviendra dès lors de condamner la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL à restituer l'ensemble du matériel à la société PREFILOC CAPITAL SAS, passé 2 semaines

toit réf. 500.1252.06 délai départ usine 3 semaines ; * 1 échelle coulissante réf. 500.1101.03 délai départ usine 2 semaines ; * 1 nettoyeur haute pression réf.400.2151.01 délai départ usine 48/72 h

N° RG : 2026P00746 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRCC ARRCO [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claude ARNAUD [Adresse 2], comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 3] Postulant DEFENDEUR : SAS FORCE

La partie demanderesse expose que par contrat du 18 décembre 2024, elle a commandé à la société MDF ENSEIGNES un store banne qui devait être livré et installé dans un délai de 8 à 10 semaines ; qu'il avait

Il ajoute que la décision de supprimer un poste de travail a nécessité un délai de réflexion de plusieurs semaines pour la dirigeante mais que cette mesure s'est avérée essentielle pour assurer la pérennité

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ayant comme activité : Accueil d'enfants de dix semaines

au 01/11/2024, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que l'activité de la société FRANCE TERROIR a cessé depuis plusieurs semaines

l'exploitation et verse les provisions fixées par le Tribunal ; Que le dirigeant a confirmé que le projet de plan de redressement était en cours d'élaboration et serait communiqué dans les prochaines semaines

La SASU TRANSPORT JFZ expose que le véhicule comptabilise de nombreuses semaines de pannes depuis son acquisition : plusieurs semaines en 2022, du 05 mars au 19 mai 2023 soit 75 jours, du 10 mai au 28

la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout occupant de son chef, le tout assorti de la condamnation du requis au paiement d'un astreinte de 300 € par semaine

mois n'est produite ; * les montants réclamés par Cloud Eco pour la ligne fixe (12 816 € HT) et pour la ligne mobile (2 524 € HT) sont infondés et manifestement disproportionnés pour seulement une semaine

de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Q] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein